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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 909
Versions de la disposition

Texte intégral
909.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient aux dispositions relatives à une zone inondable de faible courant peut être agrandi, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant avant celui-ci;
2°l’agrandissement est conforme;
3°le bâtiment principal est immunisé conformément à l’article 754;
4°l’agrandissement en hauteur est autorisé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 909; 2009, R.V.Q. 1559, a. 20; 2013, R.V.Q. 1963, a. 25.
909.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient aux dispositions relatives à une zone inondable de faible courant illustrée au plan de zonage peut être agrandi, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant avant celui-ci;
2°l’agrandissement est conforme;
3°le bâtiment principal est immunisé conformément à l’article 754;
4°l’agrandissement en hauteur est autorisé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 909; 2009, R.V.Q. 1559, a. 20.
909.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient aux dispositions relatives à une zone inondable de faible courant illustrée au plan de zonage peut être agrandi, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant avant celui-ci;
2°l’agrandissement est conforme;
3°le bâtiment principal est immunisé conformément à l’article 754.
2009, R.V.Q. 1400, a. 909.
909.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient aux dispositions relatives à une zone inondable de faible courant illustrée au plan de zonage peut être agrandi, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant avant celui-ci;
2°l’agrandissement est conforme;
3°le bâtiment principal est immunisé conformément à l’article 754.
2009, R.V.Q. 1400, a. 909.
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